Nos publications

Nos professionnels se tiennent à l’affut des changements législatifs et jurisprudentiels dans leurs secteurs de pratique respectifs. Vous trouverez ici des articles de blogue et textes de fond sur plusieurs sujets juridiques liés à notre expertise.

Nos publications

Vers un régime de transparence intégrée : obligations élargies de divulgation applicables aux fiducies, leurs fiduciaires et leurs bénéficiaires

L’affaire 4258843 Canada inc. c. KPMG et le cauchemar du fiscaliste

Nouvelles exigences fiscales - Déclarations de revenus de fiducies (années d’imposition se terminant après le 30 décembre 2023)

Utilisation de fiducies dans un contexte de transfert de patrimoine familiale à une personne handicapée

La décision Barwicz : une attribution de capital par une fiducie rend le bénéficiaire responsable de l’impôt payable par cette dernière

La nouvelle règle générale anti-évitement s'applique-t-elle aux séries d'opérations débutant avant le 1er janvier 2024?

Saviez-vous que… le régime québécois de divulgation obligatoire jouit d’une nouvelle exclusion depuis le 5 juin 2023

Réforme du Registraire des entreprises – Les nouvelles obligations de transparence sont en vigueur depuis le 31 mars 2023 : êtes-vous prêts?

Saviez-vous que … — Il ne suffit pas de demander si les retenues à la source sont remises, il faut s'en assurer!

Saviez-vous que… Le registre des particuliers ayant un contrôle important devient public!

L'arrêt Collins Family Trust : un aperçu de la politique fiscale de l'ARC

Saviez-vous que… Le décès d’un conjoint n’entraînera plus le gel du compte conjoint

Saviez vous que...Corporations Canada lutte contre la fraude

Deux avocats du bureau dans le palmarès Best Lawyers - Qui sont-ils?

Relève d'entreprise et déduction pour gains en capital – Le mariage est enfin possible!

L'hypothèque légale de construction l'équivalent du construction lien dans la province de Québec

Actions d’assurance-vie

Nouvelles obligations de transparence corporative et commerciale – Le brouillard se dissipe un peu!

La rectification – Qu’en reste-t-il?

L’utilisation légitime des actions à dividendes discrétionnaires

La mutation récente des mutations immobilières

Jurisprudence récente : les tribunaux clarifient certaines exonérations de droits sur les mutations immobilières

L'affaire Re Pallen Trust ou les conséquences inattendues de l’affaire Sommerer

Affaire Henco Industries Limited v. The Queen

L’administration d’un OBNL – Guide pour philanthrope

Affaire Spence – Les publications du fisc ne sont pas la Loi

Fiducie discrétionnaire ou actions à dividendes discrétionnaires