Les vagues successives de Covid-19 ont apporté leur lot de défis et de problèmes. Afin de soutenir les contribuables, le gouvernement du Canada et celui des provinces ont adopté toute une série de mesures économiques afin de soutenir les entreprises canadiennes. Cette manne a fait du bien, mais elle a aussi attisé la convoitise des fraudeurs.
Ainsi, vous avez peut-être entendu parler du stratagème suivant : un fraudeur obtient un numéro d’identification lui permettant d’accéder à la base de données du Registraire des entreprises du Québec (« REQ ») ou à celle de Corporations Canada. Ce fraudeur en profite alors pour aller modifier l’adresse du siège social d’une société ainsi que le nom des administrateurs afin de nommer des personnes de complaisance (souvent des personnes inventées). Ces personnes de complaisance se rendent alors à une institution financière pour ouvrir un compte bancaire et y déposent ensuite les nombreuses aides gouvernementales qu’ils auront préalablement demandées.
Certaines fraudes de ce type ont été décelées par les institutions financières qui trouvaient étrange qu’un compte bancaire ne serve qu’à encaisser des subventions. Par exemple, un directeur de compte avisé a alors trouvé le numéro de téléphone de l’entreprise fraudée sur Internet et a demandé à parler aux administrateurs… Il a ainsi découvert le subterfuge! D’autres fois, ce sont les clients eux-mêmes, leurs avocats ou leurs comptables qui ont découvert le changement publié au REQ ou à Corporations Canada.
Afin de préserver l’intégrité de ses services et d’adhérer aux pratiques d’affaires exemplaires, Corporations Canada a modifié la méthode d’accès à ses services en ligne. En effet, à compter du 19 janvier 2022, il faudra un compte Innovation, Sciences et Développement économique Canada (« ISDE »). Un compte ISDE est un compte centralisé qui permet d’accéder à plusieurs services fédéraux. Cela ressemble grandement au code ClicSÉQUR créé par le gouvernement du Québec. Les usagers des services en ligne de Corporations Canada pourront utiliser leur CléGC ou un partenaire de connexion pour créer ce compte.
Une fois que le compte ISDE sera ouvert, l’usager devra en plus obtenir la « clé de société » unique à chaque société pour procéder à certaines transactions auprès de Corporations Canada. Cette clé se trouve notamment sur la Fiche de renseignements concernant la société qui est transmise au moment de la constitution de la société. Elle se trouve également dans le courriel confirmant la réception du rapport annuel de la société. Si jamais la société ne connaît pas sa « clé de société », Corporations Canada lui en fera parvenir une nouvelle par la poste à l’adresse actuelle de son siège social et la clé précédente sera annulée. Si l’adresse réelle du siège social est différente de celle que Corporations Canada a dans ses dossiers, il faut alors communiquer avec un agent pour établir une procédure particulière.
En conclusion, soyez vigilants et encouragez vos clients à valider de temps à autre les informations inscrites au REQ et à Corporations Canada. Une fraude est si vite arrivée…
